Conditions générales de ventes

Champ d'application

Les conditions générales de ventes (ci-après dénommées "CGV") sont valables pour toutes les transactions juridiques conclues via la boutique en ligne www.veloplace.ch (désignées ci-après par "boutique en ligne"). La boutique en ligne est exploitée par Komenda AG (ci-après dénommée "Veloplace").

Komenda AG se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des présentes CGV en vigueur au moment de la commande est déterminante dans tous les cas et ne peut être modifiée unilatéralement pour cette commande. Les conditions contradictoires ou divergentes des clients par rapport à ces CGV ne seront pas reconnues.

L'offre de produits et de services dans la boutique en ligne (ci-après dénommée "offre") s'adresse exclusivement aux clients ayant leur domicile ou leur siège social en Suisse ou au Liechtenstein. Les livraisons sont effectuées exclusivement à des adresses en Suisse ou au Liechtenstein.

L'offre est valable tant que le produit peut être trouvé à l'aide du moteur de recherche de la boutique en ligne et/ou jusqu'à épuisement des stocks.

Les commandes en quantités inhabituelles pour un foyer peuvent être rejetées sans justification.

Information

Les images de produits dans la publicité, les brochures, la boutique en ligne, etc. servent d'illustrations et sont sans engagement.

Les informations sur les produits sont compilées dans la boutique en ligne de manière aussi conviviale que possible, mais ne sont pas contraignantes. Les indications du fabricant (p. ex. garantie du fabricant) font foi si elles sont valables en Suisse.

Les prix s'entendent en francs suisses, taxe sur la valeur ajoutée incluse (TVA) et, le cas échéant, taxe anticipée de recyclage ("TAR") incluse. Veloplace se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix dans la boutique en ligne au moment de la commande est déterminant.

Les services supplémentaires payants commandés, tels que le montage, l'élimination, les extensions de garantie, les assurances, etc. sont indiqués séparément dans le panier et sur la facture.

Veloplace attache une grande importance à l'actualité et l'exactitude de la disponibilité et des délais de livraison dans la boutique en ligne. Toutefois, des retards de livraison peuvent survenir, notamment en raison de goulets d'étranglement au niveau de la production ou de la livraison. Toutes les informations concernant la disponibilité et les délais de livraison sont donc susceptibles d'être modifiées sans préavis.

Instruction de rétractation

Le client a le droit de résilier le présent contrat dans un délai de quatorze jours sans indication de motifs. La période de rétractation est de quatorze jours à compter de la date de prise de possession de la dernière marchandise. Pour exercer le droit de rétractation, Veloplace (Veloplace c/o Komenda AG, Haggenstr. 44, 9014 St. Gallen, e-mail: support@veloplace.com) doit être informée de la décision de résilier le présent contrat par une explication claire (par ex. au moyen d'un courrier postal, d'un fax ou d'un e-mail). Afin de respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer l'avis d'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

Si le contrat est annulé, les paiements seront remboursés dès réception de la marchandise. Les frais d'envoi sont à la charge du client. Nous nous réservons le droit, après examen de la marchandise, de déduire du prix d'achat à rembourser le remplacement d'éventuels dommages ou d'une usure excessive de la marchandise.

Conclusion du contrat

Les produits et les prix dans la boutique en ligne sont considérés comme une offre. Toutefois, cette offre est toujours soumise à la condition que le contrat est résilié par une impossibilité de livraison ou une indication de prix erronée. Le contrat est conclu dès que le client passe sa commande dans la boutique en ligne, par téléphone ou par e-mail (ci-après dénommé "contrat").

L'arrivée d'une commande en ligne est indiquée au client au moyen d'une confirmation de commande générée automatiquement à l'adresse e-mail fournie par le client. La réception de la confirmation de commande générée automatiquement ne contient aucun engagement que le produit peut effectivement être livré. Elle indique simplement au client que la commande passée a été reçue par la boutique en ligne et que le contrat a donc été conclu à la condition que la livraison soit possible et que le prix ait été correctement indiqué.

Date de livraison

Avec la confirmation de commande, le client est informé d'une date de livraison provisoire ou un contact est pris avec le client et une date de livraison individuelle est convenue.
Si Veloplace est en retard de livraison, le client a le droit de résilier le contrat (sauf pour les commandes spéciales) à partir du 30^ème jour calendaire à partir de la date de livraison initialement annoncée. Dans ce cas, Veloplace rembourse au client les montants payés à l'avance. Il n'existe pas d'autres réclamations possibles à l'encontre de Veloplace.

Livraison

L'adresse de livraison doit être en Suisse ou au Liechtenstein. Si tel n'est pas le cas, le client supportera les coûts supplémentaires éventuelles.
Si le client n'accepte pas les produits commandés à la date de livraison convenue ou indiquée, Veloplace peut résilier le contrat (annulation) et facturer au client les frais de livraison occasionnés, une indemnité de 20 % de la valeur de la commande, l'indemnité minimum étant de CHF 60.– ainsi que la dépréciation éventuelle des produits commandés.

Obligation de contrôle

Le client est tenu de vérifier immédiatement l'exactitude, l'intégralité et l'intégrité des produits livrés ou retirés.
En cas d'expédition de la marchandise, les dommages éventuels dus au transport doivent être indiqués sur le bon de livraison. Les dommages de livraison, les livraisons erronées ou incomplètes doivent être signalés à Veloplace dans un délai de 5 jours calendaires. Un tel produit ne peut être mis en service par le client et doit être conservé dans son emballage d'origine jusqu'à ce que Veloplace contacte le client.

Garantie

Veloplace garantit pendant 2 ans après la livraison que le produit commandé est exempt de défauts et fonctionnel. Veloplace peut fournir la garantie au choix par:

une réparation gratuite
le remplacement partiel ou complet par un produit de même valeur. En cas de remplacement par un produit usagé, la période de garantie est de 1 an.
une note de crédit au prix du jour avec pour maximum le prix de vente au moment de la commande
une réduction

Veloplace exclut complètement la garantie pour les pièces d'usure, les piles, les batteries, les lampes et les problèmes logiciels.

Si la garantie du fabricant va au-delà de la garantie de Veloplace, Veloplace l'accorde également au client.

Si un support de données ou un produit contenant une mémoire de données est remis à Veloplace, il faut s'attendre dans tous les cas à une perte totale des données. Le client est lui-même responsable d'une sauvegarde correcte des données et de la protection de ses données. Veloplace décline toute responsabilité en cas de perte de données.

Veloplace peut, à sa discrétion, fournir au client un appareil de remplacement lors de l'examen de la demande de garantie (échange sous réserve). Ceci a lieu à la condition (suspensive) qu'un cas de garantie existe effectivement. Ainsi, le client n'acquiert la propriété du produit de remplacement qu'au moment de la promesse de garantie par Veloplace. Si une demande de garantie est rejetée par Veloplace, le client peut acheter l'appareil de remplacement à la valeur de la marchandise au moment de la livraison ou il est obligé de renvoyer l'appareil de remplacement à ses propres frais.

D'autres dispositions s'appliquent aux produits qui sont marqués dans la boutique en ligne comme "produit de démonstration", "reconditionné", "appareil de contrôle", "réparation" ou "produit d'exposition". Ils peuvent présenter de légers défauts visuels ou être réparés, c'est pourquoi ils sont vendus à un prix réduit. Ces défauts optiques sont exclus de la garantie et sont mentionnés dans les caractéristiques de l'article. Pour le reste, une période de garantie d'un an s'applique à ces produits.

Paiement

Les paiements doivent être effectués en francs suisses.

Vous trouverez plus de détails sur la page des conditions de paiement:

Livraison et conditions de paiement (veloplace.ch)

Les produits commandés restent la propriété de Veloplace jusqu'à réception du paiement intégral. Veloplace est en droit de procéder à une inscription correspondante dans le registre de réserve de propriété. Avant le transfert de propriété, un gage, un transfert à titre de sûreté, un traitement ou une transformation n'est pas autorisé sans l'accord explicite de Veloplace.

Modification de la commande ou annulation

Les commandes obligent le client à accepter les produits et services. Veloplace peut librement accepter des modifications ultérieures ou annulations de commandes du client et facturer une indemnisation de 20% de la valeur de la commande annulée, l'indemnisation minimum étant de CHF 60.– ainsi que la perte éventuelle de valeur depuis leur commande des produits annulés.

Si une impossibilité (partielle) de livraison (condition résolutoire) survient après une commande ou la conclusion d'un contrat, le client en est immédiatement informé par e-mail. Si le client a déjà payé, ce montant lui sera remboursé. Si le paiement n'a pas encore été effectué, le client est libéré de l'obligation de paiement. Tout autre réclamation due à un retard de livraison ou à un défaut de livraison est exclue. Dans certains cas, des solutions spécifiques seront trouvées.

Retour de marchandises sans défauts

Il n'existe pas de droit généralisé au retour de produits commandés. Veloplace accorde le droit de retourner les produits commandés dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de leur réception.

Dans ce cas, le retour des produits s'effectue aux frais et risques du client. Vous trouverez plus de détails sur la page des conditions de livraison:

Livraison et conditions de paiement (veloplace.ch)

Les produits doivent être emballés de manière soignée avec tous les accessoires dans leur emballage d'origine. Les produits endommagés ne seront pas repris ou seront entièrement à la charge du client.

Protection des données

Toutes les données que Komenda AG reçoit du client ou d'autres personnes concernées par l'achat sont traitées conformément aux dispositions de la loi suisse sur la protection des données (LPD) et du règlement européen sur la protection des données (RGPD), dans la mesure où ils sont applicables. Le client autorise Komenda AG à traiter les données nécessaires au déroulement des affaires et à les transmettre à des partenaires de services mandatés (p. ex. entreprises de logistique, partenaires de service, entreprises de recouvrement) en vue de l'exécution du contrat.

Komenda AG se réserve le droit d'utiliser les données à des fins de marketing, notamment de publicité ciblée. Le client consent à ce que ses données soient traitées au sein de Komenda AG.

Le client a le droit de révoquer à tout moment par écrit le consentement susmentionné.

Vous trouverez la déclaration de confidentialité actuellement en vigueur sur Déclaration de confidentialité (veloplace.ch)

Clause de non-responsabilité

Le contenu de ce site web ne contient aucune promesse ou garantie. Komenda AG ne peut en aucun cas être tenue responsable, y compris en cas de négligence ou de responsabilité envers des tiers, d'éventuels dommages directs, indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation des informations et du matériel de ce site Internet ou de l'accès à d'autres sites Internet via des liens.

Copyright et autres droits de propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site est protégé par les droits d'auteur. Tous les droits sont réservés.

L'accès au site Internet de Komenda AG, le téléchargement ou la copie de données de ce site ou de parties de celui-ci ne confèrent à l'utilisateur aucun droit sur le contenu, le logiciel, une marque déposée ou tout autre élément du site.

Toute modification, reproduction ou utilisation du site web, des logos ou de parties de ceux-ci à des fins publiques ou commerciales est interdite sans l'accord écrit préalable de Komenda AG.

Droit applicable et juridiction compétente

Le contrat de vente est exclusivement régi par le droit suisse. Le tribunal compétent pour tout litige est celui de Saint-Gall (SG).

Dernière modification: février 2024