Conditions générales de ventes

Champ d'application

Les conditions générales de ventes (ci-après dénommées« CGV ») sont valables pour toutes les transactions juridiques conclues via la boutique en ligne www.veloplace.ch (désignées ci-après par "boutique en ligne"). La boutique en ligne est exploitée par Komenda AG (ci-après dénommée "Veloplace"). Les coordonnées complètes de Komenda AG sont disponibles sur la page Mentions légales.

Komenda AG se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des présentes CGV en vigueur au moment de la commande est déterminante dans tous les cas et ne peut être modifiée unilatéralement pour cette commande. Des conditions contraires ou divergentes du client / de la cliente des présentes CGV ne seront pas reconnues.

L'offre de produits et de services dans la boutique en ligne (ci-après dénommée "offre") s'adresse exclusivement aux clients ayant leur domicile ou leur siège social en Suisse ou au Liechtenstein.

Les livraisons sont effectuées exclusivement à des adresses en Suisse ou au Liechtenstein. L'offre est valable tant que le produit peut être trouvé à l'aide du moteur de recherche de la boutique en ligne et/ou jusqu'à épuisement des stocks.

Les commandes en quantités inhabituelles pour un foyer peuvent être rejetées sans justification.

Information

Les images de produits dans la publicité, les brochures, la boutique en ligne, etc. servent d'illustrations et sont sans engagement.

Veloplace utilise parfois des outils assistés par Intelligence Artificielle (IA) pour la création d'images et de vidéos de produits. Ces contenus sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Les descriptions écrites des produits font foi.

Les informations sur les produits sont compilées dans la boutique en ligne de manière aussi conviviale que possible, mais ne sont pas contraignantes. Les indications du fabricant (p. ex. garantie du fabricant) font foi si elles sont valables en Suisse.

Les prix s'entendent en francs suisses, taxe sur la valeur ajoutée incluse (TVA) et, le cas échéant, taxe anticipée de recyclage ("TAR") incluse. Veloplace se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix dans la boutique en ligne au moment de la commande est déterminant.

Les services supplémentaires payants commandés, tels que le montage, l'élimination, les extensions de garantie, les assurances, etc. sont indiqués séparément dans le panier et sur la facture.

Veloplace attache une grande importance à l'actualité et l'exactitude de la disponibilité et des délais de livraison dans la boutique en ligne. Toutefois, des retards de livraison peuvent survenir, notamment en raison de goulets d'étranglement au niveau de la production ou de la livraison. Toutes les informations concernant la disponibilité et les délais de livraison sont donc susceptibles d'être modifiées sans préavis.

Instruction de rétractation

Le client / la cliente a le droit de résilier le présent contrat dans un délai de quatorze jours sans indication de motifs. La période de rétractation est de quatorze jours à compter de la date de prise de possession de la dernière marchandise. Pour exercer le droit de rétractation, Veloplace (Veloplace c/o Komenda AG, Haggenstrasse 44, 9014 St. Gallen, téléphone: +41 71 277 63 46, e-mail: support@veloplace.ch) doit être informée de la décision de résilier le présent contrat par une explication claire (par ex. au moyen d'un courrier postal ou d'un e-mail). Afin de respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer l'avis d'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation, les paiements seront remboursés dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des articles retournés chez Veloplace. Le remboursement s'effectue via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire expressément convenu. Les frais de retour sont à la charge du client / de la cliente. Veloplace se réserve le droit, après examen de la marchandise, de déduire du prix d'achat à rembourser le remplacement d'éventuels dommages ou d'une usure excessive de la marchandise.

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux catégories de produits suivantes:

Produits fabriqués sur mesure ou personnalisés – vélos et composants configurés ou assemblés selon vos spécifications (par exemple, montages de cadres personnalisés, articles gravés ou imprimés). Ces produits ne peuvent pas être repris une fois leur fabrication terminée.
Produits d'hygiène dont l'emballage a été ouvert – Produits qui, pour des raisons de santé ou d'hygiène, ne peuvent être retournés et dont l'emballage a été ouvert après la livraison. Il s'agit notamment des casques, des selles, des gourdes, des sous-vêtements/maillots ainsi que d'autres articles similaires portés à même la peau.
Marchandises mélangées – Produits qui, en raison de leur nature, ont été mélangés ou incorporés de manière indissociable à d'autres marchandises après leur livraison.
Contenus numériques – dans la mesure où Veloplace fournit des contenus numériques (par exemple, des licences logicielles, des mises à jour de firmware) sans support physique et où le client / la cliente a expressément consenti à leur exécution immédiate.
Produits déjà montés ou mis en service – produits qui, à la suite de leur montage, de leur mise en service ou de leur utilisation, se trouvent dans un état ne permettant plus leur reprise ni leur revente.

Avant de passer commande, veuillez vérifier si le produit que vous avez choisi relève de l'une des exceptions mentionnées ci-dessus. En cas de doute, notre service support se tient à votre disposition à l'adresse support@veloplace.ch.

Conclusion du contrat

Les produits et les prix dans la boutique en ligne sont considérés comme une offre. Toutefois, cette offre est toujours soumise à la condition que le contrat est résilié par une impossibilité de livraison ou une indication de prix erronée. Le contrat est conclu dès que le client / la cliente passe sa commande dans la boutique en ligne, par téléphone ou par e-mail (ci-après dénommé "contrat").

L'arrivée d'une commande en ligne est indiquée au client / à la cliente au moyen d'une confirmation de commande générée automatiquement à l'adresse e-mail fournie. La réception de la confirmation de commande générée automatiquement ne contient aucun engagement que le produit peut effectivement être livré. Elle indique simplement au client / à la cliente que la commande passée a été reçue par la boutique en ligne et que le contrat a donc été conclu à la condition que la livraison soit possible et que le prix ait été correctement indiqué.

Date de livraison

Avec la confirmation de commande, le client / la cliente est informé d'une date de livraison provisoire ou un contact est pris avec le client et une date de livraison individuelle est convenue. Si Veloplace est en retard de livraison, le client / la cliente a le droit de résilier le contrat (sauf pour les vélos personnalisés) à partir du 30^ème jour calendaire à partir de la date de livraison initialement annoncée. Dans ce cas, Veloplace rembourse les montants payés à l'avance. Il n'existe pas d'autres réclamations possibles à l'encontre de Veloplace.

Livraison

L'adresse de livraison doit être en Suisse ou au Liechtenstein. Si tel n'est pas le cas, le client / la cliente supportera les coûts supplémentaires éventuelles. Si le client / la cliente n'accepte pas les produits commandés à la date de livraison convenue ou indiquée, Veloplace peut résilier le contrat (annulation) et facturer au client / à la cliente les frais de livraison occasionnés, une indemnité de 20 % de la valeur de la commande, l'indemnité minimum étant de CHF 60.– ainsi que la dépréciation éventuelle des produits commandés.

Obligation de contrôle

le client / la cliente est tenu de vérifier immédiatement l'exactitude, l'intégralité et l'intégrité des produits livrés ou retirés. En cas d'expédition de la marchandise, les dommages éventuels dus au transport doivent être indiqués sur le bon de livraison. Les dommages de livraison, les livraisons erronées ou incomplètes doivent être signalés à Veloplace dans un délai de 5 jours calendaires. Un tel produit ne peut être mis en service par le client / la cliente et doit être conservé dans son emballage d'origine jusqu'à ce que Veloplace se manifeste.

Garantie

Veloplace garantit pendant 2 ans après la livraison que le produit commandé est exempt de défauts et fonctionnel. Veloplace peut fournir la garantie au choix par:

une réparation gratuite
le remplacement partiel ou complet par un produit de même valeur. En cas de remplacement par un produit usagé, la période de garantie est de 1 an.
une note de crédit au prix du jour avec pour maximum le prix de vente au moment de la commande
une réduction

Veloplace exclut complètement la garantie pour les pièces d'usure, les piles, les batteries, les lampes et les problèmes logiciels.

Si la garantie du fabricant va au-delà de la garantie de Veloplace, Veloplace l'accorde également au client / à la cliente.

Si un support de données ou un produit contenant une mémoire de données est remis à Veloplace, il faut s'attendre dans tous les cas à une perte totale des données. Le client / la cliente est responsable d'une sauvegarde correcte des données et de la protection de ses données. Veloplace décline toute responsabilité en cas de perte de données.

Veloplace peut, à sa discrétion, fournir au client / à la cliente un appareil de remplacement lors de l'examen de la demande de garantie (échange sous réserve). Ceci a lieu à la condition (suspensive) qu'un cas de garantie existe effectivement. Ainsi, le client / la cliente n'acquiert la propriété du produit de remplacement qu'au moment de la promesse de garantie par Veloplace. Si une demande de garantie est rejetée par Veloplace, le client / la cliente peut acheter l'appareil de remplacement à la valeur de la marchandise au moment de la livraison ou il est obligé de renvoyer l'appareil de remplacement à ses propres frais.

D'autres dispositions s'appliquent aux produits qui sont marqués dans la boutique en ligne comme« produit de démonstration", "reconditionné", "appareil de contrôle","réparation" ou "produit d'exposition". Ils peuvent présenter de légers défauts visuels ou être réparés, c'est pourquoi ils sont vendus à un prix réduit. Ces défauts optiques sont exclus de la garantie et sont mentionnés dans les caractéristiques de l'article. Pour le reste, une période de garantie d'un an s'applique à ces produits.

Paiement

Les paiements doivent être effectués en francs suisses.

Vous trouverez plus de détails sur la page:Livraison et conditions de paiement (veloplace.ch). Les produits commandés restent la propriété de Veloplace jusqu'à réception du paiement intégral. Veloplace est en droit de procéder à une inscription correspondante dans le registre de réserve de propriété. Avant le transfert de propriété, un gage, un transfert à titre de sûreté, un traitement ou une transformation n'est pas autorisé sans l'accord explicite de Veloplace.

Bons d'achat, promotions et codes de réduction

Veloplace offre occasionnellement des bons d'achat, des codes promotionnels ou des réductions. Leur emploi est soumis aux conditions suivantes:

Les bons d'achat et les codes de réduction ne sont pas échangeables contre de l'argent.
Il n'est pas possible d'utiliser plusieurs bons d'achat ou codes de réduction en même temps, sauf indication contraire expresse.
Les bons d'achat et les codes de réduction ne sont valables que pendant la période de validité indiquée. Passé ce délai, ils expirent sans compensation.
Si un montant minimum de commande est indiqué, celui-ci doit être atteint avant déduction de la réduction.
En cas de retour en partie ou totalement de produits acquis à l'aide d'un bon d'achat ou d'un code de réduction, seul le montant effectivement payé sera remboursé. La valeur du bon d'achat ou de la réduction ne sera pas remboursée.
Les bons d'achat et les codes de réduction ne s'appliquent pas aux commandes déjà passées.

Modification de la commande ou annulation

Les commandes obligent le client / la cliente à accepter les produits et services.

Veloplace peut librement accepter des modifications ultérieures ou annulations de commandes du client / de la cliente. Cette disposition s'applique exclusivement aux annulations qui ne sont pas fondées sur l'exercice du droit de rétractation prévu par la loi. Dans ce cas, Veloplace est en droit de facturer des frais administratifs s'élevant à 20 % du montant de la commande annulée, avec un minimum de 60 CHF, ainsi que la perte de valeur éventuelle des produits annulés depuis leur commande.

Vélos configurés individuellement

Les vélos des marques Cresta, Ibex et Bergstrom sont assemblés sur mesure selon les spécifications du client et sont considérés comme des produits sur mesure au sens de l'exclusion du droit de rétractation (cf. section "Exceptions au droit de rétractation"). Les annulations de telles commandes ne sont possibles qu'avant le début de la production. Une fois la production lancée, Veloplace est en droit de facturer des frais administratifs s'élevant à 20 % du montant de la commande, avec un minimum de 60 CHF, ainsi que la perte de valeur éventuelle. Le client / la cliente est informé du début de la production par e-mail.

Rétractation après livraison de vélos assemblés

Veloplace propose, en option, un service comprenant le montage complet et la mise à disposition des vélos, prêts à rouler. Si le client / la cliente résilie le contrat après la livraison d'un vélo monté – que ce soit dans le cadre du droit de rétractation légal ou pour toute autre raison –, les frais liés à l'enlèvement organisé par le transporteur sont à la charge du client / de la cliente. Ceux-ci s'élèvent à un montant forfaitaire de 120 CHF. Ce montant sera déduit du prix d'achat à rembourser.

Le client / la cliente peut également organiser lui-même / elle-même le retour. Dans ce cas, il est impératif de faire appel à une entreprise de transport spécialisée dans le transport de vélos. Veloplace recommande à cet effet le transporteur Mathys. Les dommages résultant d'un transport inapproprié sont à la charge du client / de la cliente et seront déduits du prix d'achat à rembourser.

Pour l'exercice du droit de rétractation prévu par la loi dans le délai de 14 jours calendaires, les conditions énoncées dans les rubriques "Informations sur le droit de rétractation" et "Conséquences de la rétractation" s'appliquent par ailleurs.

Si, après la conclusion du contrat, une impossibilité (partielle) de livraison survient, le client / la cliente en sera immédiatement informé par e-mail. Les montants déjà versés seront intégralement remboursés. Si aucun paiement n'a encore été effectué, l'obligation de paiement est levée. Tout autre réclamation due à un retard ou défaut de livraison est exclue.

Retour de marchandises sans défauts

Il n'existe pas de droit généralisé au retour de produits commandés. Veloplace accorde le droit de retourner les produits commandés dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de leur réception.

Dans ce cas, le retour des produits s'effectue aux frais et risques du client / de la cliente. Vous trouverez plus de détails sur la page: Livraison et conditions de paiement (veloplace.ch)

Les produits doivent être emballés de manière soignée avec tous les accessoires dans leur emballage d'origine. Les produits endommagés ne seront pas repris ou seront entièrement à la charge du client / de la cliente.

Protection des données

Le traitement des données personnelles dans le cadre de la boutique en ligne s'effectue conformément à la politique de confidentialité distincte de Veloplace décrite sur la page Déclaration de confidentialité (veloplace.ch).

Responsabilité

Veloplace est responsable des dommages causés par un comportement intentionnel ou une négligence grave, conformément aux dispositions légales. La responsabilité pour négligence légère est exclue, dans la mesure où la loi le permet.

Veloplace n'est en aucun cas responsable des dommages indirects, des dommages consécutifs ou du manque à gagner, indépendamment du fait que ces dommages soient prévisibles ou non.

La responsabilité légale impérative – en particulier en vertu du droit de la responsabilité du fait des produits ainsi que pour les dommages corporels et les atteintes à la vie – reste réservée dans tous les cas.

Les contenus du site web de Veloplace sont élaborés avec le plus grand soin. Veloplace ne garantit toutefois pas l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité des contenus fournis. Komenda AG décline toute responsabilité quant au contenu des sites web externes dont les liens figurent sur ce site.

Copyright et autres droits de propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site est protégé par les droits d'auteur. Tous les droits sont réservés.

L'accès au site Internet de Komenda AG, le téléchargement ou la copie de données de ce site ou de parties de celui-ci ne confèrent à l'utilisateur / l'utilisatrice aucun droit sur le contenu, le logiciel, une marque déposée ou tout autre élément du site.

Toute modification, reproduction ou utilisation du site web, des logos ou de parties de ceux-ci à des fins publiques ou commerciales est interdite sans l'accord écrit préalable de Komenda AG.

Clause de sauvegarde

Si certaines dispositions des CGV s'avéraient ou devenaient totalement ou en partie invalides ou inapplicables, cela n'affecterait pas la validité des autres dispositions. La disposition invalide ou inapplicable doit être remplacée par une disposition valable qui se rapproche le plus possible de l'objectif économique de la disposition invalide.

Droit applicable et juridiction compétente

Le contrat de vente est exclusivement régi par le droit suisse. Le tribunal compétent pour tout litige est celui de Saint-Gall (SG).

Dernière modification: juin 2026